Entreprendre SASU : quelles informations les statuts indiquent-ils ?

Les statuts de la société par actions simplifiée unipersonnelle sont la totalité des clauses et des dispositions imposées par la législation des entreprises, et d'autres méticuleusement définies par le fondateur. Cet acte obligatoire pour l'ouverture de la SASU vise à conditionner, encadrer et assurer le meilleur fonctionnement possible de l'entreprise.

Pour que les statuts soient acceptés au niveau des impôts lors de leur enregistrement, il faut s'assurer d'avoir mentionné les informations obligatoires suivantes :

  • La forme juridique, la dénomination, l'activité, la durée et le siège social,

  • le montant du capital social ainsi que le nombre d'actions ainsi que leurs formes,
  • l'identité du président et de tous les signataires des statuts, des bénéficiaires de privilèges particuliers ainsi que la nature de ces derniers,
  • le pouvoir exercé par les dirigeants et les décisions à prendre lors d'une assemblée générale,

  • l'estimation de la valeur des apports en nature et l'identité des apporteurs ainsi que les actions reçues en contrepartie.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur : entreprendre-sasu.com

Qui rédige les statuts ?

Les statuts de la SASU sont rédigés généralement par le fondateur lui-même pour gagner du temps et économiser de l'argent. Mais le plus judicieux serait de solliciter les services de l'un des professionnels suivants :

  • Un avocat, pour son profil de juriste,
  • un expert comptable.