Création SAS : quel dossier fournir pour la création d'une SAS ?

Pour la création d'une société par actions simplifiée, il faut que le président fasse un dossier qui concerne spécialement l'immatriculation qui sera spécifique à la SAS

Pour cela, si vous voulez connaître la liste des documents qu'il vous faut, vous êtes à la bonne adresse.

Veuillez vous diriger sur ce site si vous voulez plus d'informations :

www.creation-sas.net

Les documents qu'il faut lors d'une création d'une SAS

La liste des documents est bien simple, et il faut que vous les regroupiez tous pour avoir une immatriculation pour votre société.

  • la déclaration de création d’une société doit être remplie et signée ;

  • demande de l’ACCRE ;

  • un exemplaire des statuts signés et paraphés ;

  • un exemplaire de l'attestation de versement du capital social de l'entreprise ;

  • un exemplaire du journal d’annonces légales ;

  • un exemplaire de l’acte de nomination du Président ;

  • une copie du titre ou bien une copie du diplôme qui autorise l'exercice .

Un titre justificatif comme un acte d’acquisition ou un contrat de domiciliation, ou un titre de propriété afin de pouvoir avoir le droit à la domiciliation de l'entreprise